Conditions de vente

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

Brouillon du 8 novembre 2026. Ce texte doit être relu et validé (idéalement par un juriste) avant la mise en ligne. Les passages en jaune sont à compléter.

Non applicable pour l'instant. Rien n'est vendu en ligne sur ce site. Les services de développement d'applications font l'objet d'une entente écrite avec chaque client. Si une vente en ligne est ajoutée, ses conditions (prix, taxes, frais, annulation) seront publiées ici, comme le prévoit la Loi sur la protection du consommateur.