Politique des témoins
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
Brouillon du 8 novembre 2026. Ce texte doit être relu et validé (idéalement par un juriste) avant la mise en ligne. Les passages en jaune sont à compléter.
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|---|---|---|---|
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| approca-temoins | Stockage local, essentiel | Se souvenir de vos choix sur les témoins | 12 mois |
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